Vers une nouvelle loi sur les archives ?

Le site du Monde a publié hier une entrevue avec Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Cette dernière est bien entendu revenue sur le budget du ministère et sur certains sujets chauds du moment qui font beaucoup parler (Hadopi, Maison de l'Histoire de France, etc.). Mais elle a également parlé d'archives. 

La première information, plutôt rassurante, est que malgré la crise, qualifiée d’"inouïe" par la ministre, elle ne remettra pas en cause les projets culturels déjà engagés, parmi lesquels figure le nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. La ministre a également eu un mot à destination des collectivités territoriales en affirmant que les AD du Tarn avaient fait 65 millions de pages vues sur son site internet l'année suivant la mise en ligne d'archives numérisées. La ministre a donc visiblement été marquée par sa visite dans ce centre d'archives cet été.

La ministre a ensuite affirmé qu'elle et ses équipes travaillaient sur une loi comportant trois volets. Le premier concerne les règles d'aménagement urbain, le deuxième concerne l'archéologie préventive et le troisième les archives :

« Enfin, le dernier volet devrait concerner les archives. Le précédent gouvernement avait créé une catégorie d'archives incommunicables, concernant notamment les armes nucléaires, bactériologiques... C'est contraire à la notion même d'archives. Certains délais nécessaires avant consultation avaient été étendus. Il faudra revoir ça. Nicolas Sarkozy voulait instrumentaliser l'histoire. François Hollande veut rendre aux historiens les outils de leur indépendance ».

Pour rappel, voici ce que dit le Code du Patrimoine dans son article L213-2 :

« Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d'un niveau analogue ».

A l'époque du vote de la loi, cette mesure avait provoqué un débat dans la communauté des archivistes, qui se voit donc aujourd'hui ranimé. La ministre est restée vague sur les détails de ce projet de loi, et on ne sait pas, par exemple, ce qu'il faudrait revoir selon elle. En tout cas, bouleverser maintenant la loi sur les archives alors que certains services commençaient juste à réorganiser leurs fonds en fonction des "nouveaux" délais de communicabilité introduits par la loi de 2008 ne va pas aller sans poser de problèmes ! A cela, il va falloir ajouter la mise à jour des instruments de recherche existants et le reparamétrage de tous les logiciels de gestion documentaire...

Si l’accès aux archives publiques est un droit, que l'on pourrait qualifier d'inaliénable pour les citoyens, l'accès aux archives concernant les armes de destruction massive n'est pas non plus une atteinte à ces droits, travailler sur l'arme atomique ou la dissuasion nucléaire ne nécessitant pas forcément d'avoir accès à des connaissances sur les techniques de physique nucléaire. Pour ma part, je ne suis pas contre le côté incommunicable de certaines archives liées aux armes de destruction massive, du moment que l'on ne fait pas une application stricte de ce principe. A titre d'exemple, il est normal qu'un témoignage de technicien ayant travaillé sur l'arme nucléaire puisse être accessible aux chercheurs, sans pour autant que ces derniers aient accès aux documents d'archives produits par lui.

Au final, la seule alternative à l'incommunicabilité des archives est l’introduction de longs délais, éventuellement révisables. Mais réviser des délais périodiquement sur une période longue de centaines d'années ne revient-il pas à ne pas communiquer des archives ?